MENTIONS LÉGALES
& POLITIQUE RGPD
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.
1. Identité & Édition
Le présent site webvideopub.net est édité par :
Siège Social : 46, avenue des Olives, 13013 Marseille, France.
Propriété de la marque : WebVideoPub est une marque déposée exploitée par Armony International.
Responsable de la publication
Directeur de la publication : Monsieur Patrice ARAKEL.
Contact : infos@webvideopub.net
Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH SAS.
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Téléphone hébergeur : 1007
2. Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ARMONY INTERNATIONAL vous informe des points suivants :
- Responsable du traitement : ARMONY INTERNATIONAL, représentée par M. Patrice ARAKEL.
- Finalité et conservation : Les données collectées (formulaire de contact, devis) servent exclusivement à la gestion de la relation client. Elles sont conservées le temps nécessaire à cette finalité (maximum 3 ans pour les prospects, 10 ans pour les documents comptables). Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
- Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données en nous contactant directement à infos@webvideopub.net.
3. Propriété Intellectuelle & Droits
Responsabilité des contenus
Il est précisé que les textes, images et vidéos présents sur le site, qu’ils soient fournis par le client ou proposés par WebVideoPub, restent sous l’entière responsabilité du client dès lors que celui-ci a validé leur mise en ligne. Le client déclare disposer des droits nécessaires pour la publication de ces éléments.
Droits sur l’outil et le design
Il est expressément stipulé que ARMONY INTERNATIONAL (via sa marque WebVideoPub) demeure seul propriétaire de sa création graphique, de la propriété intellectuelle, des codes sources et de l’ensemble des outils techniques permettant la création et la mise en ligne du site internet.
Concernant ces éléments techniques et graphiques, le client n’est pas propriétaire mais utilisateur. Il bénéficie d’un droit d’utilisation de la solution mise à sa disposition. Toute reproduction ou exploitation de la structure du site sans autorisation écrite est strictement interdite.
4. Responsabilité & Juridiction
Limitations de responsabilité
ARMONY INTERNATIONAL ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Dans le cadre de ses prestations, ARMONY INTERNATIONAL (WebVideoPub) agit en tant que prestataire technique. En conséquence, l’entité commerciale n’est jamais responsable du contenu, des textes, des images ou des propos publiés sur le site internet de ses clients. Ces éléments restent toujours sous l’entière et unique responsabilité du client utilisateur du site.
Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site webvideopub.net ou lié aux prestations de la société est soumis au droit français. En cas de litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.
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Par courrier : 46, avenue des Olives, 13013 Marseille
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